Avocat pour la succession en Serbie
Vous avez hérité d’un bien en Serbie – Que faire ?
En tant qu’avocat en Serbie, nous accompagnons les héritiers dans toutes les démarches nécessaires pour régler une succession et prendre possession de leurs droits sur les biens hérités. Voici les étapes clés pour gérer un héritage en Serbie :
- Identifier les biens et les documents nécessaires
La première étape consiste à identifier les biens hérités (immobiliers, comptes bancaires, etc.) (si vous ne savez pas quelles sont les biens, le notaire compètent peut se charger de les retrouver) à rassembler les documents essentiels :
- Acte de décès du défunt ;
- Certificat de naissance de l’héritier ;
- Certificat de mariage (le cas échéant) ;
- Testament, si disponible ;
- Titres de propriété ou autres documents relatifs aux biens du défunt.
Tous les documents étrangers doivent être traduits en serbe par un traducteur assermenté et, dans certains cas, légalisés par apostille.
- Ouvrir la procédure de succession
La procédure de succession est ouverte devant le tribunal compétent ou devant un notaire désigné. L’un des héritiers ou son représentant légal doit déposer une demande accompagnée des documents nécessaires.
- Déterminer les héritiers
Le notaire ou le tribunal déterminera les héritiers conformément au testament ou, en l’absence de testament, selon les règles de la succession légale serbe.
- Accepter ou renoncer à l’héritage
En Serbie, les héritiers doivent formellement accepter ou renoncer à l’héritage dans un délai légal (habituellement trois mois après avoir été informés de leurs droits). Il est important d’évaluer les biens ainsi que les dettes éventuelles du défunt avant de prendre une décision.
- Enregistrer les biens hérités
Une fois l’acte de succession finalisé, les héritiers doivent enregistrer les biens à leur nom. Pour les biens immobiliers, cela inclut :
- L’inscription au cadastre foncier ;
- La mise à jour des registres fiscaux locaux.
- Respecter les obligations fiscales
En Serbie, l’héritage est soumis à un impôt, mais les taux sont généralement faibles, voire inexistants, pour les héritiers de première ligne (enfants, conjoints). Il est essentiel de déclarer l’héritage auprès des autorités fiscales pour éviter toute pénalité.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les procédures de succession en Serbie peuvent être complexes, notamment pour les héritiers résidant à l’étranger. En tant qu’avocats spécialisés :
- Nous vous aidons à rassembler et légaliser les documents nécessaires ;
- Nous vous représentons devant les tribunaux et les notaires ;
- Nous veillons à la régularisation complète de l’héritage, y compris l’enregistrement des biens et le règlement des obligations fiscales.
Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.
Auteur
Vojislav S. Dulić
Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Il a terminé ses études primaires et secondaires à Genève, acquérant ainsi une éducation et une perspective internationale qui enrichissent davantage sa pratique.
À son retour en Serbie, il a perfectionné ses connaissances et compétences en exerçant le droit à Belgrade, où il a eu l’occasion de travailler sur divers cas complexes dans un cabinet d’avocats prestigieux.
Il a également complété sa pratique en travaillant à Genève, dans divers domaines du droit. Il parle serbe, anglais, français et italien. Il est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.
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