DROIT COMMERCIALE EN SERBIE – AVOCAT

Rédaction des actes constitutifs, des statuts et des contrats de société

Rédaction des actes constitutifs, des statuts et des contrats de société

Vous lancez une entreprise ou souhaitez modifier la structure juridique de votre société ? La rédaction des actes constitutifs, des statuts, et des contrats de société est une étape essentielle pour garantir la légalité et la pérennité de votre activité. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long du processus.

Actes constitutifs et statuts : la fondation de votre entreprise

Les actes constitutifs et les statuts de société sont des documents clés qui définissent les bases de l’existence juridique de votre entreprise. Ils précisent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des associés, ainsi que les modalités de gouvernance. Une rédaction précise et conforme à la législation en vigueur est cruciale pour éviter tout litige futur.

Nous assurons la rédaction sur-mesure des statuts en fonction de votre forme juridique (SARL, SA, SAS, etc.), en prenant en compte les spécificités de votre projet et vos objectifs à long terme.

Contrats des membres de la société : sécuriser les relations internes

Les contrats entre associés, actionnaires ou partenaires permettent d’encadrer les relations internes à l’entreprise. Il peut s’agir de pactes d’associés, de conventions de vote, ou encore de contrats de prestations spécifiques. Nos avocats rédigent des contrats clairs et précis pour éviter les malentendus et les conflits entre les parties prenantes.

Actes individuels et généraux des sociétés : une conformité assurée

Outre les documents constitutifs, la gestion d’une société implique également la rédaction d’actes individuels et généraux tels que les décisions de gestion, les assemblées générales, ou encore les contrats de travail. Ces documents doivent respecter les normes légales en vigueur pour garantir la transparence et la régularité des actions menées par l’entreprise.

Pourquoi faire appel à nos avocats ?

  • Expertise juridique : Nos avocats disposent d’une solide expertise en droit des sociétés pour vous assurer des documents juridiquement irréprochables.
  • Accompagnement personnalisé : Chaque entreprise est unique, c’est pourquoi nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
  • Conformité légale : Nos rédactions respectent rigoureusement les lois en vigueur pour éviter tout risque de contentieux.
  • Gain de temps : Confier la rédaction de vos actes à nos experts vous permet de vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.

Napomena: Ovaj tekst pruža opšte informacije i ne predstavlja pravni savet. Za konkretna pitanja i pravne savete, obratite se advokatu.