AVOCAT SERBIE
Comment gérer un héritage ou une propriété en Serbie sans quitter la France ?
Hériter d’une maison de famille ou d’appartement en Serbie est une charge émotionnelle, mais aussi logistique. Pour la diaspora serbe en France ou les citoyens français, la question principale est : “Dois-je me rendre à Belgrade pour chaque signature ?”.
La réponse est non, si vous êtes bien organisé. La clé de voûte de la gestion à distance est la procuration (Punomoćje).
L’outil indispensable : La procuration spéciale
Le droit serbe permet de mandater un avocat pour agir en votre nom. Cependant, une simple lettre ne suffit pas. Il faut une procuration notariée, souvent apostillée si elle est faite en France, donnant des pouvoirs spécifiques.
Pour être efficace, cette procuration doit explicitement autoriser votre avocat à interagir avec toutes les administrations clés. Sans cela, vous serez bloqué.
Les 3 institutions que vous ne pouvez pas gérer seul depuis la France
Sur la base des exigences administratives serbes, votre représentant doit avoir le pouvoir de :
- Le Cadastre Immobilier (Katastar nepokretnosti)
C’est l’étape la plus critique. En Serbie, vous n’êtes propriétaire que lorsque votre nom figure au Cadastre. Le processus d’inscription est complexe et bureaucratique. Votre avocat doit pouvoir déposer les demandes, payer les taxes et recevoir la décision finale d’inscription en votre nom.
- L’Administration Fiscale (Poreska uprava)
Après une succession ou un achat, il faut déclarer le bien pour l’impôt foncier ou l’impôt sur le transfert. Ces convocations sont envoyées par courrier. Si vous ne les recevez pas en France, les pénalités s’accumulent.
Il est donc impératif que votre procuration inclue une clause pour “recevoir tous les actes et courriers […] du service des impôts”.
- Les autres organes d’État et les banques
Que ce soit pour fermer le compte bancaire du défunt, payer des factures de services publics (électricité, Infostan) en retard, ou gérer un éventuel déménagement international de biens meubles, une présence locale est requise.
Conclusion
Ne laissez pas la distance devenir un obstacle juridique. Avec une procuration bien rédigée et un avocat francophone sur place à Belgrade, vous pouvez sécuriser votre patrimoine serbe depuis votre salon en France.
Auteur
Vojislav S. Dulić
Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Ayant grandi à Genève, où il a terminé ses études primaires et secondaires, il a acquis une éducation et une perspective internationale qui enrichissent sa pratique. Après son retour en Serbie, il a affiné ses compétences en droit en exerçant à Belgrade, où il a eu l’opportunité de travailler sur des affaires complexes au sein d’un cabinet d’avocats prestigieux. Vojislav entretient également des liens professionnels avec la Suisse et la France, où il a élargi sa pratique dans divers domaines juridiques. Il parle serbe, anglais, français et italien, et est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.
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