Permis de travail pour étrangers en Serbie – Avocat

Les étrangers souhaitant travailler en Serbie doivent obtenir un permis de travail en plus de leur permis de séjour temporaire. Le permis de travail est une autorisation légale qui permet aux ressortissants étrangers de s’engager dans une activité professionnelle rémunérée en Serbie, qu’il s’agisse d’un emploi salarié ou d’une activité indépendante. La procédure pour obtenir ce permis est régie par la Loi sur l’emploi des étrangers et implique plusieurs étapes administratives.

Qui a besoin d’un permis de travail ?

Tout étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle en Serbie, qu’il soit embauché par une entreprise locale ou qu’il travaille en tant qu’indépendant, doit obtenir un permis de travail. Cette exigence s’applique aussi bien aux ressortissants des pays soumis à un visa qu’à ceux bénéficiant d’une exemption de visa pour des séjours courts

Types de permis de travail

Il existe plusieurs types de permis de travail en Serbie, adaptés aux différentes situations professionnelles des étrangers :

1. Permis de travail pour emploi salarié
   Ce permis est destiné aux étrangers ayant signé un contrat de travail avec un employeur serbe. Il permet d’occuper un poste dans une entreprise locale, une organisation internationale, ou une mission diplomatique. L’employeur doit obtenir ce permis en collaboration avec l’employé.
2. Permis de travail pour travailleurs indépendants
   Ce type de permis est délivré aux étrangers qui souhaitent exercer une activité économique indépendante, comme les entrepreneurs ou les freelances. Ils doivent prouver qu’ils disposent des moyens financiers et des compétences nécessaires pour exercer leur activité.
3. Permis de travail pour détachés
   Ce permis est réservé aux employés d’une société étrangère qui sont détachés temporairement en Serbie pour une mission spécifique ou un projet d’une durée limitée. Le permis est généralement accordé pour la durée du détachement.
4. Permis de travail pour mobilité intra-entreprise
   Il s’agit d’un permis de travail spécial pour les cadres ou experts transférés entre différentes filiales d’une même société internationale opérant en Serbie.

Documents requis pour la demande de permis de travail

La procédure de demande varie en fonction du type de permis, mais les documents suivants sont généralement requis :

1. Formulaire de demande : Un formulaire spécifique à chaque type de permis, dûment rempli.
2. Permis de séjour temporaire : L’étranger doit déjà être en possession d’un permis de séjour temporaire ou avoir entamé les démarches pour l’obtenir. En effet, le permis de travail est lié au séjour légal en Serbie.
3. Contrat de travail ou lettre d’intention : Dans le cas d’un emploi salarié, un contrat de travail signé ou une lettre d’intention de l’employeur est nécessaire. Pour les indépendants, une preuve de l’activité professionnelle prévue (statuts d’entreprise, contrats de prestation, etc.).
4. Diplômes et qualifications : Des copies des diplômes et des certifications professionnelles, traduites en serbe si nécessaire.
5. Preuve de moyens financiers : Une attestation prouvant que l’étranger dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins en Serbie.
6. Preuve d’assurance sociale : Les employeurs doivent fournir une attestation de sécurité sociale pour l’employé étranger.
7. Passeport : Une copie du passeport valide de l’étranger, avec une page vierge et un cachet d’entrée en Serbie.
8. Certificat de santé : Parfois, un certificat médical ou un test de dépistage de maladies peut être exigé.

Durée et renouvellement

Le permis de travail est généralement accordé pour une durée correspondant à celle du contrat de travail, mais ne peut pas dépasser un an à la fois. Il peut être renouvelé si l’étranger continue de satisfaire aux conditions d’éligibilité. Le renouvellement doit être demandé avant l’expiration du permis actuel.

Conditions à respecter

Les étrangers titulaires d’un permis de travail en Serbie doivent se conformer aux conditions suivantes :

• Travailler uniquement pour l’employeur ou dans le cadre de l’activité mentionnée dans leur permis ;
• Renouveler leur permis de travail avant son expiration ;
• Conserver un statut de séjour légal en Serbie (c’est-à-dire maintenir la validité de leur permis de séjour temporaire) ;
• Se conformer à la législation serbe en matière de travail et de sécurité sociale.

Sanctions en cas de non-respect

Travailler sans permis de travail valide ou au-delà des conditions autorisées peut entraîner des sanctions, y compris des amendes, la résiliation du contrat de travail, et l’expulsion du territoire serbe. Les employeurs qui emploient des étrangers sans permis de travail valide peuvent également être soumis à des pénalités financières et d’autres sanctions légales.

Permis de travail et résidence permanente

Après avoir travaillé légalement en Serbie pendant plusieurs années, les étrangers peuvent être éligibles pour un permis de séjour permanent. Ce permis offre plus de flexibilité, notamment en matière d’emploi, car il ne nécessite plus de permis de travail séparé.