Immigration en SERBIE

Demande de séjour temporaire en Serbie

Immigration en Serbie

Le séjour temporaire en Serbie permet aux ressortissants étrangers de rester dans le pays pour une période prolongée supérieure à 90 jours, mais sans intention d’immigration permanente. Ce permis est généralement accordé pour des motifs spécifiques tels que le travail, les études, la réunification familiale, ou d’autres raisons valables approuvées par les autorités serbes. L’obtention d’un permis de séjour temporaire est une condition obligatoire pour les étrangers qui souhaitent résider légalement en Serbie au-delà de la période autorisée par un visa de court séjour ou un régime d’exemption de visa.

Qui peut demander un permis de séjour temporaire ?

Les ressortissants étrangers peuvent faire une demande de séjour temporaire en Serbie dans les situations suivantes :

Travail : Pour les étrangers qui ont obtenu une offre d’emploi ou un contrat de travail en Serbie ;
Études : Pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur serbe ;
Regroupement familial : Pour les membres de la famille d’un ressortissant serbe ou d’un étranger résidant légalement en Serbie ;
Affaires : Pour les entrepreneurs ou investisseurs étrangers qui ont des activités commerciales en Serbie ;
Autres motifs légitimes : Cela peut inclure des raisons humanitaires, des soins médicaux prolongés, ou des activités scientifiques et de recherche.

Documents requis pour la demande

La demande de permis de séjour temporaire doit être déposée auprès des autorités compétentes en Serbie, généralement dans les 30 jours suivant l’arrivée de l’étranger. Les documents nécessaires varient selon le motif du séjour, mais incluent généralement les éléments suivants :

  1. Formulaire de demande : Un formulaire officiel de demande de séjour temporaire, disponible en ligne ou auprès des commissariats locaux.
  2. Passeport valide : Le passeport du demandeur, avec au moins une page vierge et une validité couvrant toute la période de séjour demandée.
  3. Preuve de motifs du séjour : Selon la raison de la demande, les justificatifs suivants sont requis :
    • Pour le travail : Un contrat de travail ou une offre d’emploi en Serbie, ainsi qu’une autorisation de travail délivrée par l’Office national de l’emploi ;
    • Pour les études : Une lettre d’admission ou une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement ;
    • Pour le regroupement familial : Une preuve de lien familial (acte de mariage, certificat de naissance) avec une personne résidant en Serbie ;
    • Pour les affaires : Des documents commerciaux prouvant l’existence d’une activité économique (certificat d’enregistrement d’une société, etc.).
  4. Preuve d’assurance médicale : Une assurance maladie couvrant la durée du séjour temporaire en Serbie.
  5. Preuve de moyens financiers : Le demandeur doit prouver qu’il dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins pendant son séjour (relevés bancaires, fiches de paie, etc.).
  6. Preuve d’hébergement : Une preuve d’hébergement valable en Serbie, comme un contrat de location, un acte de propriété, ou une lettre d’invitation d’un hôte.
  7. Enregistrement de résidence : Une confirmation d’enregistrement de résidence (potvrda o prijavi boravka), qui doit être obtenue auprès du commissariat de police dans les 24 heures suivant l’arrivée en Serbie.

Procédure de demande

La demande de séjour temporaire se déroule en plusieurs étapes :

  1. Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès du commissariat de police local ou de l’Office des étrangers dépendant du ministère de l’Intérieur. Le formulaire doit être rempli avec soin, et tous les documents justificatifs doivent être fournis en original, accompagnés de copies.
  2. Frais administratifs : Le demandeur doit s’acquitter de frais de dossier lors du dépôt de la demande. Ces frais varient en fonction de la durée du séjour et du type de demande.
  3. Examen de la demande : Les autorités serbes examineront la demande, ce qui peut inclure des vérifications de sécurité et des entretiens avec le demandeur si nécessaire. Le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction de la complexité du dossier.
  4. Décision : Une fois la demande examinée, une décision est prise par le ministère de l’Intérieur. Si elle est acceptée, un permis de séjour temporaire est délivré sous la forme d’un document ou d’une vignette apposée dans le passeport de l’étranger.
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Durée et renouvellement

Le permis de séjour temporaire est généralement délivré pour une durée de six mois à un an, en fonction du motif du séjour. Ce permis est renouvelable tant que les conditions initiales de la demande sont toujours remplies. Il est important de demander le renouvellement avant l’expiration du permis en cours pour éviter des situations d’illégalité de séjour.

Conditions à respecter pendant le séjour

Les étrangers titulaires d’un permis de séjour temporaire doivent respecter certaines conditions pendant leur séjour en Serbie :

  • Ils doivent maintenir une adresse enregistrée auprès des autorités locales et signaler tout changement de résidence ;
  • Ils doivent renouveler leur permis de séjour en temps voulu si leur séjour doit être prolongé ;
  • Ils ne peuvent pas exercer d’activités professionnelles ou commerciales non déclarées ou non conformes aux termes de leur permis ;
  • Ils doivent rester en conformité avec les lois serbes tout au long de leur séjour.

 

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des conditions de séjour ou le dépassement de la durée autorisée sans renouvellement peut entraîner des amendes, l’expulsion, ou des restrictions de réadmission en Serbie. En outre, les étrangers en situation irrégulière peuvent se voir refuser la possibilité de demander un permis de séjour ultérieurement.

Obtention d’un permis de séjour permanent

Après plusieurs années de séjour temporaire légal en Serbie (généralement cinq ans), un étranger peut, sous certaines conditions, être éligible à un permis de séjour permanent. Cette démarche permet une plus grande stabilité juridique et des droits supplémentaires, comme la possibilité de travailler sans avoir besoin d’une autorisation distincte.

Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.