immigration en serbie
Enregistrement de la résidence des étrangers en Serbie
L’enregistrement de la résidence des étrangers en Serbie est une formalité obligatoire pour tous les ressortissants étrangers qui séjournent temporairement dans le pays, qu’ils soient en visite pour des raisons touristiques, professionnelles, ou pour un séjour prolongé. Cette procédure permet aux autorités serbes de suivre la présence des étrangers sur le territoire et de garantir leur statut légal pendant leur séjour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, y compris des amendes ou des restrictions pour de futurs séjours.
Qui doit s’enregistrer ?
Tous les étrangers qui entrent en Serbie, qu’ils soient exemptés de visa ou titulaires d’un visa de court ou long séjour, doivent enregistrer leur résidence dans les 24 heures suivant leur arrivée dans le pays. Cela concerne aussi bien les touristes que les personnes séjournant à des fins professionnelles, académiques, ou familiales. L’enregistrement est également nécessaire à chaque changement de résidence pendant le séjour.
Procédure d’enregistrement
1. Enregistrement par l’hôte ou l’hébergement si l’étranger séjourne dans un hôtel, une auberge, ou tout autre type d’hébergement commercial, l’établissement est généralement responsable de l’enregistrement du résident auprès des autorités locales. Dans ce cas, l’étranger n’a pas à s’en occuper directement, mais il est conseillé de vérifier que l’enregistrement a bien été effectué.
2. Enregistrement par un hôte privé si l’étranger réside chez un particulier (amis, famille ou location privée), c’est l’hôte serbe (le propriétaire ou la personne accueillant l’étranger) qui est tenu d’effectuer la déclaration de résidence. Cette démarche se fait auprès du commissariat de police local (Uprava za strance), qui dépend du Ministère de l’Intérieur. L’hôte doit se rendre au commissariat avec les documents suivants :
o Le passeport de l’étranger ;
o Une preuve de la propriété ou du droit de résidence à l’adresse concernée (par exemple un acte de propriété ou un contrat de location) ;
o Un formulaire d’enregistrement dûment rempli (disponible au commissariat).
3. Documents requis pour l’enregistrement sont généralement exigés :
o Le passeport de l’étranger avec le cachet d’entrée en Serbie ;
o Le formulaire d’enregistrement (disponible dans les commissariats de police ou en ligne) ;
o Une preuve d’hébergement (contrat de location, acte de propriété, ou une attestation de l’hébergeur).
4. Confirmation de l’enregistrement. Une fois l’enregistrement effectué, un certificat d’enregistrement est délivré à l’étranger ou à son hôte. Ce certificat, souvent appelé “potvrda o prijavi boravka”, doit être conservé tout au long du séjour, car il pourra être exigé par les autorités en cas de contrôle ou lors du départ du territoire. Il est également nécessaire pour certaines démarches administratives, comme la demande de permis de séjour temporaire.
Obligation de signaler un changement de résidence
Si un étranger change de lieu de résidence pendant son séjour en Serbie (par exemple, s’il déménage dans une autre ville ou chez un autre hôte), il doit procéder à un nouvel enregistrement dans les 24 heures suivant son installation à la nouvelle adresse. La procédure est la même que lors du premier enregistrement.
Sanctions en cas de non-enregistrement
Le non-respect de l’obligation d’enregistrement de la résidence peut entraîner des sanctions financières (amendes) et, dans certains cas, des restrictions de séjour ou des interdictions d’entrée futures en Serbie. Il est donc essentiel de respecter cette procédure dans les délais impartis.
Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.
Auteur
Vojislav S. Dulić
Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Il a terminé ses études primaires et secondaires à Genève, acquérant ainsi une éducation et une perspective internationale qui enrichissent davantage sa pratique.
À son retour en Serbie, il a perfectionné ses connaissances et compétences en exerçant le droit à Belgrade, où il a eu l’occasion de travailler sur divers cas complexes dans un cabinet d’avocats prestigieux.
Il a également complété sa pratique en travaillant à Genève, dans divers domaines du droit. Il parle serbe, anglais, français et italien. Il est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.
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