Droit de la famille

Divorce en Serbie

Divorce en Serbie

Le divorce en Serbie est régi par la Loi sur la famille (“Porodični zakon”) et peut être prononcé de deux manières principales : par consentement mutuel ou à la demande de l’un des époux.

 

Divorce par consentement mutuel en Serbie :

Les époux peuvent demander un divorce d’un commun accord, à condition qu’ils soient capables de se mettre d’accord sur les questions essentielles, notamment :

   – La garde des enfants mineurs ;

   – Le montant de la pension alimentaire pour les enfants ;

   – Le partage des biens matrimoniaux ;

   – L’exercice des droits de visite pour le parent qui n’a pas la garde.

  

L’accord sur ces questions doit être approuvé par le tribunal, qui vérifiera que les intérêts des enfants sont bien protégés. En général, cette procédure est plus rapide et moins conflictuelle.

 

Divorce contentieux en Serbie :

Si les époux ne parviennent pas à un accord, l’un d’eux peut demander le divorce au tribunal en invoquant un motif légitime. Les motifs de divorce peuvent inclure :

   – L’infidélité ;

   – Les disputes conjugales fréquentes et graves ;

   – La violence familiale ;

   – La cessation de la vie commune ;

   – Tout autre comportement qui rend la continuation du mariage intolérable.

 

Le tribunal, dans ce cas, examine non seulement les raisons du divorce, mais aussi les modalités de garde des enfants, de pension alimentaire et de partage des biens. Il peut imposer des mesures pour protéger l’époux ou les enfants si des violences ou des abus sont constatés.

 

Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.