avocat serbie
La procédure de succession en Serbie expliquée aux Français
Hériter d’un bien en Serbie lorsque l’on réside en France peut rapidement devenir un casse-tête administratif et juridique. Entre la barrière de la langue, la distance et les spécificités du droit serbe, de nombreux héritiers se sentent perdus.
Les données récentes montrent un intérêt croissant pour ces questions. En tant qu’avocat spécialisé à Belgrade, j’accompagne quotidiennement des clients francophones dans ces démarches. Ce guide a pour but de clarifier la procédure, de l’ouverture du dossier jusqu’à l’inscription de vos droits.
- Qui hérite selon le droit serbe ?
Le droit serbe (Zakon o nasleđivanju) diffère du droit français. Il repose sur des ordres successoraux stricts.
- Premier ordre : Le conjoint survivant et les enfants du défunt héritent à parts égales.
- Deuxième ordre : Si le défunt n’a pas d’enfants, le conjoint hérite de la moitié, et les parents du défunt (ou leurs descendants) héritent de l’autre moitié.
Il est crucial de déterminer précisément les héritiers légaux dès le départ pour éviter les litiges futurs.
- Les étapes clés de la procédure notariale (Ostavinski postupak)
En Serbie, la procédure n’est pas gérée par les tribunaux en première intention, mais par les notaires publics (Javni beležnik).
- Étape 1 : Le décès et l’acte de décès (Smrtovnica). Il faut obtenir un extrait international d’acte de décès.
- Étape 2 : L’inventaire des biens. Identifier les comptes bancaires, les biens immobiliers (inscrits au Katastar) et les biens mobiliers.
- Étape 3 : L’audience notariale. C’est le moment crucial où les héritiers doivent accepter ou renoncer à la succession.
Attention aux délais : Si vous résidez à l’étranger, les convocations notariales peuvent être difficiles à réceptionner. Il est indispensable d’avoir un représentant sur place.
- Le défi de la gestion à distance : Pourquoi un avocat est indispensable
Gérer une succession depuis la France sans aide locale est presque impossible. Les institutions serbes communiquent en cyrillique et exigent une présence physique ou une représentation légale.
Comme le stipulent les procédures locales, pour être efficace, vous devez mandater un avocat pour :
“Recevoir en mon nom et pour mon compte tous les actes et courriers de tous les organes étatiques, du cadastre immobilier, du service des impôts et de toutes autres autorités.”
Notre cabinet agit en tant que votre mandataire, s’assurant qu’aucun délai légal n’est dépassé.
- La fiscalité des successions en Serbie
Bonne nouvelle pour de nombreux héritiers : la Serbie offre un régime fiscal avantageux pour la famille proche.
- Exonération totale : Les héritiers du premier ordre (conjoint et enfants) ne paient pas d’impôt sur les successions.
- Taux réduits : Pour le deuxième ordre, les taux sont généralement faibles (souvent entre 1,5% et 2,5% selon la valeur).
Conclusion
La clé d’une succession réussie en Serbie réside dans l’anticipation et la bonne représentation légale. Ne laissez pas l’administration bloquer vos droits. Contactez notre cabinet pour une première analyse de votre situation.
Auteur
Vojislav S. Dulić
Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Ayant grandi à Genève, où il a terminé ses études primaires et secondaires, il a acquis une éducation et une perspective internationale qui enrichissent sa pratique. Après son retour en Serbie, il a affiné ses compétences en droit en exerçant à Belgrade, où il a eu l’opportunité de travailler sur des affaires complexes au sein d’un cabinet d’avocats prestigieux. Vojislav entretient également des liens professionnels avec la Suisse et la France, où il a élargi sa pratique dans divers domaines juridiques. Il parle serbe, anglais, français et italien, et est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.
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