La pension alimentaire en Serbie

En Serbie, la pension alimentaire (alimentacija) représente une obligation légale de soutien financier qu’une personne doit fournir à un membre de sa famille lorsqu’elle n’est pas en mesure de subvenir seule à ses besoins. Le cadre juridique de la pension alimentaire est principalement régi par le Porodični zakon (Loi sur la famille), qui fixe les règles relatives à l’entretien des enfants, des conjoints et, dans certaines circonstances, d’autres membres de la famille.

Pension alimentaire pour les enfants en Serbie

L’une des formes les plus courantes de pension alimentaire en Serbie concerne l’obligation des parents de contribuer à l’entretien de leurs enfants. Selon la législation serbe, les deux parents sont tenus de fournir des moyens financiers suffisants pour la subsistance, l’éducation et le développement de leur enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans, ou même plus longtemps si l’enfant continue ses études ou n’est pas en mesure de se prendre en charge pour des raisons de santé ou de handicap.

Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le tribunal en tenant compte des besoins de l’enfant et des capacités financières de celui qui doit verser cette pension. Les parties peuvent également conclure un accord à l’amiable, qui devra ensuite être homologué par le tribunal pour avoir force exécutoire.

Pension alimentaire entre époux

En Serbie, l’obligation de fournir une pension alimentaire peut également s’appliquer entre époux, ou ex-époux après le divorce. Un conjoint peut demander une pension alimentaire s’il n’a pas de ressources suffisantes et s’il ne peut pas travailler pour des raisons de santé, d’âge avancé ou pour s’occuper des enfants communs. Cette pension peut être temporaire ou, dans certains cas, accordée de manière permanente si les conditions sont remplies. Le tribunal prendra en compte les besoins du demandeur ainsi que les capacités financières du conjoint débiteur.

Procédure de demande de pension alimentaire

Pour réclamer une pension alimentaire en Serbie, la partie qui en fait la demande doit initier une procédure devant le tribunal compétent. Le tribunal évaluera les preuves concernant les revenus des deux parties, ainsi que les besoins de la personne à charge. Une fois la décision rendue, la pension doit être payée régulièrement et toute défaillance dans le paiement peut entraîner des mesures d’exécution forcée (izvršenje).

Révision et cessation de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire peut être révisé si les circonstances changent, par exemple, si les besoins de l’enfant augmentent ou si les revenus du parent débiteur diminuent. De plus, l’obligation de verser la pension alimentaire peut cesser lorsque les conditions qui ont justifié son octroi ne sont plus présentes, comme lorsque l’enfant atteint l’indépendance financière.

En résumé, le système de pension alimentaire en Serbie vise à assurer un soutien financier équitable aux personnes vulnérables, principalement les enfants et les conjoints en situation de besoin.