Propriété Intellectuelle en serbie
Protection d’une marque ou d’un logo
En Serbie, la protection et l’enregistrement d’une marque ou d’un logo sont régis par la loi sur les marques et administrés par l’Institut pour la Propriété Intellectuelle de la République de Serbie (Zavod za intelektualnu svojinu).
Étapes pour enregistrer un logo ou une marque en Serbie :
- Recherche d’antériorité : Il est important de vérifier si le logo ou la marque que vous souhaitez enregistrer n’est pas déjà protégé. Cette recherche peut être effectuée dans la base de données des marques de l’Institut pour la Propriété Intellectuelle en Serbie (ZIS).
- Dépôt de la demande :
- La demande d’enregistrement doit être déposée auprès de l’Institut pour la Propriété Intellectuelle.
- Le dépôt doit inclure :
- Le formulaire de demande rempli ;
- Une représentation claire du logo ou de la marque ;
- La liste des produits ou services pour lesquels la protection est demandée (classification de Nice) ;
- Le paiement des frais d’enregistrement.
- Examen de la demande : L’Institut examine la demande pour s’assurer qu’elle respecte toutes les exigences légales. Cela inclut un examen formel et matériel, notamment pour vérifier si le logo ou la marque respecte les critères de distinctivité et n’enfreint pas les droits existants.
- Publication et opposition : Si la demande est acceptée, la marque est publiée dans le Bulletin officiel de l’Institut, et il y a un délai pendant lequel des tiers peuvent s’opposer à l’enregistrement.
- Enregistrement : Si aucune opposition n’est reçue ou si les oppositions sont rejetées, la marque est officiellement enregistrée. Un certificat d’enregistrement est délivré, conférant une protection pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Protection d’une marque ou d’un logo en Serbie :
Une fois enregistré, le titulaire a le droit exclusif d’utiliser la marque en Serbie pour les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée. Il peut également empêcher des tiers d’utiliser une marque similaire qui pourrait créer une confusion.
Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.
Auteur
Vojislav S. Dulić
Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Il a terminé ses études primaires et secondaires à Genève, acquérant ainsi une éducation et une perspective internationale qui enrichissent davantage sa pratique.
À son retour en Serbie, il a perfectionné ses connaissances et compétences en exerçant le droit à Belgrade, où il a eu l’occasion de travailler sur divers cas complexes dans un cabinet d’avocats prestigieux.
Il a également complété sa pratique en travaillant à Genève, dans divers domaines du droit. Il parle serbe, anglais, français et italien. Il est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.
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