CONTRATS EN SERBIE
Contrats de construction en Serbie
Les contrats de construction en Serbie, appelés contrats de maîtrise d’œuvre (ou “ugovor o građenju”), sont des accords complexes entre un client (le maître d’ouvrage) et un entrepreneur (le constructeur) pour la réalisation de travaux de construction.
Ces contrats encadrent non seulement la réalisation du projet, mais aussi les droits et obligations de chaque partie, notamment en termes de délais, de qualité et de conformité.
Le contrat doit impérativement détailler :
Le projet de construction (description technique, plans, spécifications) ;
Le calendrier des travaux et les dates de livraison ;
Le coût total des travaux, avec les modalités de paiement (versements progressifs, selon l’avancement des travaux) ;
Les garanties sur les matériaux utilisés et la qualité des prestations ;
Les pénalités en cas de retard ou de défauts constatés après livraison.
En Serbie, la réalisation de travaux de construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de construire, délivré par les autorités locales. Sans ce permis, les travaux peuvent être arrêtés, et des sanctions peuvent être imposées. Il est aussi possible d’inclure dans le contrat une clause de garantie décennale, couvrant les vices cachés et les défauts structurels du bâtiment sur une durée de dix ans après la livraison.
Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.
Auteur
Vojislav S. Dulić
Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Il a terminé ses études primaires et secondaires à Genève, acquérant ainsi une éducation et une perspective internationale qui enrichissent davantage sa pratique.
À son retour en Serbie, il a perfectionné ses connaissances et compétences en exerçant le droit à Belgrade, où il a eu l’occasion de travailler sur divers cas complexes dans un cabinet d’avocats prestigieux.
Il a également complété sa pratique en travaillant à Genève, dans divers domaines du droit. Il parle serbe, anglais, français et italien. Il est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.
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