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Les violences domestiques en Serbie
- La violence physique : coups, blessures ou toute autre forme d’agression physique infligée à un membre de la famille.
- La violence psychologique : intimidation, humiliation, menaces, harcèlement ou tout comportement visant à contrôler ou manipuler la victime.
- La violence économique : privation de ressources financières, contrôle des revenus du ménage ou interdiction de travailler.
- La violence sexuelle : viol conjugal, coercition sexuelle, et autres formes d’abus sexuel au sein du foyer.
Ces formes de violence peuvent se produire dans le cadre d’une relation conjugale, mais également entre autres membres d’une famille, y compris entre parents et enfants.
Cadre législatif et protection des victimes
La Loi sur la prévention de la violence domestique a apporté des améliorations significatives dans la lutte contre les violences domestiques en Serbie. Cette loi impose aux autorités, notamment la police, les services sociaux et les tribunaux, de réagir rapidement et de manière coordonnée lorsqu’un cas de violence domestique est signalé.
1. Mesures d’urgence :
Lorsqu’une situation de violence est signalée, la police est obligée de prendre des mesures immédiates pour protéger la victime. Cela peut inclure l’éviction temporaire de l’agresseur du domicile familial, et l’interdiction pour ce dernier de s’approcher ou de contacter la victime pendant une période de 48 heures, qui peut être prolongée par une décision du tribunal jusqu’à 30 jours.
2. Plan de protection :
Les autorités sont tenues d’élaborer un plan de protection pour la victime, en coordination avec les services sociaux, les tribunaux et les organismes de santé. Ce plan inclut des mesures de soutien psychologique et juridique pour la victime, ainsi que des mesures pour assurer sa sécurité à long terme.
3. Poursuites judiciaires :
Les agresseurs peuvent être poursuivis en justice pour des actes de violence domestique, qui sont considérés comme des délits graves en vertu du Code pénal serbe. Les peines encourues varient en fonction de la gravité de l’acte et peuvent aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement. De plus, les tribunaux peuvent imposer des mesures de réhabilitation pour les agresseurs, comme un suivi psychologique ou une interdiction de contact avec la victime.
Avocats pour les francophones en Serbie.
Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.
Auteur
Vojislav S. Dulić
Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Il a terminé ses études primaires et secondaires à Genève, acquérant ainsi une éducation et une perspective internationale qui enrichissent davantage sa pratique.
À son retour en Serbie, il a perfectionné ses connaissances et compétences en exerçant le droit à Belgrade, où il a eu l’occasion de travailler sur divers cas complexes dans un cabinet d’avocats prestigieux.
Il a également complété sa pratique en travaillant à Genève, dans divers domaines du droit. Il parle serbe, anglais, français et italien. Il est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.
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