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Les violences domestiques en Serbie

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Les violences domestiques représentent un problème grave en Serbie, comme dans de nombreux autres pays. Les autorités serbes ont renforcé leur cadre législatif pour lutter contre ce phénomène, en adoptant des lois plus strictes et en mettant en place des mesures pour protéger les victimes. Toutefois, malgré les progrès réalisés, ce type de violence reste une réalité préoccupante pour de nombreuses personnes, en particulier pour les femmes et les enfants. La violence domestique en Serbie est définie par la Loi sur la prévention de la violence domestique (“Zakon o sprečavanju nasilja u porodici”) adoptée en 2016. Cette loi inclut plusieurs formes de violence, notamment :
  • La violence physique : coups, blessures ou toute autre forme d’agression physique infligée à un membre de la famille.
  • La violence psychologique : intimidation, humiliation, menaces, harcèlement ou tout comportement visant à contrôler ou manipuler la victime.
  • La violence économique : privation de ressources financières, contrôle des revenus du ménage ou interdiction de travailler.
  • La violence sexuelle : viol conjugal, coercition sexuelle, et autres formes d’abus sexuel au sein du foyer.

Ces formes de violence peuvent se produire dans le cadre d’une relation conjugale, mais également entre autres membres d’une famille, y compris entre parents et enfants.

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Cadre législatif et protection des victimes

La Loi sur la prévention de la violence domestique a apporté des améliorations significatives dans la lutte contre les violences domestiques en Serbie. Cette loi impose aux autorités, notamment la police, les services sociaux et les tribunaux, de réagir rapidement et de manière coordonnée lorsqu’un cas de violence domestique est signalé.

1. Mesures d’urgence :

Lorsqu’une situation de violence est signalée, la police est obligée de prendre des mesures immédiates pour protéger la victime. Cela peut inclure l’éviction temporaire de l’agresseur du domicile familial, et l’interdiction pour ce dernier de s’approcher ou de contacter la victime pendant une période de 48 heures, qui peut être prolongée par une décision du tribunal jusqu’à 30 jours.

2. Plan de protection :

Les autorités sont tenues d’élaborer un plan de protection pour la victime, en coordination avec les services sociaux, les tribunaux et les organismes de santé. Ce plan inclut des mesures de soutien psychologique et juridique pour la victime, ainsi que des mesures pour assurer sa sécurité à long terme.

3. Poursuites judiciaires :

Les agresseurs peuvent être poursuivis en justice pour des actes de violence domestique, qui sont considérés comme des délits graves en vertu du Code pénal serbe. Les peines encourues varient en fonction de la gravité de l’acte et peuvent aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement. De plus, les tribunaux peuvent imposer des mesures de réhabilitation pour les agresseurs, comme un suivi psychologique ou une interdiction de contact avec la victime.

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Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.