Droit des successions

La succession en Serbie – Droit de la famille en Serbie

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La procédure de succession en Serbie commence par le décès du testateur et le dépôt d’une demande d’ouverture de la procédure successorale auprès du tribunal compétent. 

Le tribunal fixe ensuite une audience pour déterminer les biens du défunt et pour identifier les héritiersLes héritiers peuvent être légaux, s’il n’y a pas de testament, ou testamentaires, s’il existe un testament valide. Si un testament est présent, le tribunal vérifie son authenticité et l’applique lors de la répartition des biens.

En l’absence de testament, les biens sont partagés selon les rangs successoraux, le premier rang comprenant les enfants et le conjoint.

Les héritiers doivent soumettre des déclarations successorales, acceptant ou refusant l’héritage. Une fois que le tribunal a établi tous les faits pertinents et rendu une décision de succession, les biens sont transférés aux héritiers.

En cas de désaccords entre héritiers, le tribunal peut organiser des audiences supplémentaires pour résoudre les différends. La procédure de succession peut durer de quelques mois à plusieurs années, en fonction de la complexité du cas et du nombre d’héritiers.

En ce qui concerne les impôts,  les droits de succession et de donation ne sont pas payés par : 1) l’héritier de la première ligne successorale (enfants), le conjoint et parent du défunt. Tous les autres successeurs sont soumis à l’impôt.

Remarque : Ce texte fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques et des conseils juridiques, contactez l’avocat.

Advokat Vojislav S. Dulić

Auteur

Vojislav S. Dulić

Vojislav Dulić est un avocat en Serbie (Belgrade), qui parle français. Il a terminé ses études primaires et secondaires à Genève, acquérant ainsi une éducation et une perspective internationale qui enrichissent davantage sa pratique. 

À son retour en Serbie, il a perfectionné ses connaissances et compétences en exerçant le droit à Belgrade, où il a eu l’occasion de travailler sur divers cas complexes dans un cabinet d’avocats prestigieux. 

Il a également complété sa pratique en travaillant à Genève, dans divers domaines du droit. Il parle serbe, anglais, français et italien. Il est membre de la Chambre des avocats de Belgrade.